Conditions Générales d'Utilisation¶

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des utilisateurs du service PulseCIO.

1. Acceptation des CGU¶

L'utilisation du service PulseCIO implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Objet du service¶

PulseCIO est un service visant à faciliter la gestion et le partage rapide de messages professionnels. L'objectif est de fournir une interface simple et efficace pour centraliser des messages, notes et tâches.

Le service est fourni par Mathieu Lalande, auto-entrepreneur.

3. Accès et compte utilisateur¶

Création de compte¶

Certains services nécessitent la création d'un compte avec : - Une adresse email valide - Un mot de passe sécurisé - Un nom d'utilisateur

Responsabilité¶

L'utilisateur est responsable de : - La confidentialité de ses identifiants - Toute activité effectuée via son compte - La mise à jour de ses informations personnelles

4. Utilisation du service¶

Usage autorisé¶

Le service est destiné à un usage professionnel et personnel légal.

Interdictions¶

Il est strictement interdit de :

• ❌ Utiliser le service à des fins illégales
• ❌ Télécharger, publier ou transmettre du contenu illicite, diffamatoire, offensant
• ❌ Tenter de compromettre la sécurité du service
• ❌ Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés non autorisés
• ❌ Usurper l'identité d'un autre utilisateur
• ❌ Perturber le fonctionnement du service

Sanctions : Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.

Cas particuliers¶

Sécurité et intrusions - Tentative de hack ou d'intrusion dans le système - Exploitation de failles de sécurité non divulguées de manière responsable - Attaque par déni de service (DDoS) - Injection de code malveillant

Usages abusifs - Spam massif ou envoi automatisé non autorisé - Utilisation excessive des ressources (dépassement anormal des quotas) - Création de comptes multiples pour contourner les limitations - Revente ou sous-location non autorisée du service

Contenus illicites - Diffusion de contenus protégés par droits d'auteur - Publication de données personnelles d'autrui sans consentement - Hébergement de contenus illégaux (pédopornographie, terrorisme, etc.)

5. Propriété intellectuelle¶

Les contenus publiés sur le site (texte, logo, design, code) sont la propriété de l'éditeur ou utilisés avec autorisation.

Protection¶

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

Contenu utilisateur¶

En publiant du contenu sur le service, vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle. Vous accordez toutefois à PulseCIO une licence non exclusive pour stocker, afficher et traiter votre contenu dans le cadre de la fourniture du service.

6. Limitation de responsabilité¶

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne peut garantir : - Une disponibilité 100% sans interruption - L'absence totale d'erreurs ou de bugs - La compatibilité avec tous les systèmes

Exclusions¶

L'éditeur ne saurait être tenu responsable : - Des dommages indirects (perte de données, manque à gagner) - Des interruptions causées par des tiers (hébergeur, fournisseurs) - De l'utilisation abusive ou frauduleuse du service par un tiers

La responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi.

7. Abonnement et facturation¶

Plans disponibles¶

PulseCIO propose plusieurs plans d'abonnement. Consultez la page Plans et Permissions pour les détails.

Paiement¶

Les paiements sont gérés de manière sécurisée par Stripe (certifié PCI-DSS).

Modes de paiement acceptés : - Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex) - SEPA (selon disponibilité)

Facturation¶

• Fréquence : Mensuelle (renouvellement automatique)
• Devise : EUR (€)
• Factures : Envoyées par email et disponibles dans l'espace client

Modification d'abonnement¶

Vous pouvez upgrader ou downgrader votre plan à tout moment : - Upgrade : Effet immédiat, facturation au prorata - Downgrade : Effet à la fin de la période en cours

Annulation¶

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes non utilisées, sauf disposition légale contraire.

8. Droit de rétractation¶

Conformément au droit applicable (Code de la consommation), les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement.

Exceptions¶

Ce droit ne s'applique pas lorsque : - Le service numérique a commencé à être exécuté - Avec l'accord préalable exprès du consommateur - Et avec renonciation expresse au droit de rétractation

Pour exercer ce droit, contactez le support avant la fin du délai.

9. Support et assistance¶

Canaux de support¶

Email : contact@pulsecio.com

Horaires¶

Du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris)

Délais de réponse indicatifs¶

Maintenance¶

Des interruptions planifiées pour maintenance peuvent survenir, avec notification préalable lorsque possible.

11. Données personnelles¶

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

En utilisant le service, vous acceptez ce traitement conforme au RGPD.

12. Modification des CGU¶

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Notification : Les utilisateurs seront informés par email ou via l'application en cas de modification substantielle.

Acceptation : La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Résiliation¶

Par l'utilisateur¶

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres.

Suppression des données : Vos données seront supprimées dans un délai de 30 jours après résiliation.

Par l'éditeur¶

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de : - Violation des CGU - Usage abusif ou frauduleux - Non-paiement (pour les comptes payants)

Préavis : Un préavis sera donné dans la mesure du possible, sauf en cas de violation grave.

14. Droit applicable et juridiction¶

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

15. Contact¶

Pour toute question concernant ces CGU :

Email : contact@pulsecio.com

Dernière mise à jour : Décembre 2025